OASE Living Water

Le guide pour toutes les questions

à propos de votre bassin de jardin

Que faut-il observer au sujet de la sécurité pour les enfants?

Tout d'abord l'aspect juridique : La Cour d'appel de Düsseldorf (réf. dossier 22 u 272/92) a déclaré à ce sujet ce qui suit : Le propriétaire d'un terrain doit assurer la sécurité sur son terrain de sorte que d'autres personnes ne risquent pas de subir des dommages (obligation de la sécurité du trafic).

Le propriétaire du terrain contrevient à cette obligation de sécurité du trafic s'il ne prend pas les mesures de protection adéquates pour empêcher que notamment des enfants étrangers, habitant ailleurs, ne risquent de tomber dans son bassin de jardin. Un bornage visible du terrain n'est donc pas suffisant; il faut une délimitation physique qui empêche les enfants d'accéder au terrain sans obstacle.

En général, lors de la construction d'un bassin, il faudra veiller à un accès de la rive le plus plat possible afin d'éviter de tomber subitement à l'eau. Le propriétaire du bassin est obligé de prendre toutes les mesures de sécurité convenables.

Les mesures de sécurité à considérer sont par exemple des clôtures en grillage ainsi que des filets au dessus du bassin ou des grilles en acier montées en dessous de la surface de l'eau.