Conditions générales d'OASE GmbH pour les revendeurs

I. Devis, conclusion du contrat et contenu

Nos conditions générales énoncées ci-dessous s'appliqueront en priorité à nos biens et services, en l'absence d'accord contraire. Les conditions de l'acheteur qui pourraient contredire ces conditions générales ne s'appliqueront pas. Nos conditions générales s'appliquent également aux futures relations commerciales, sans référence expresse ultérieure.

2. Nos devis sont susceptibles d'être modifiés. Les bons de commande de l'acheteur ont valeur d'engagement. Un contrat n'entrera en vigueur qu'à la confirmation écrite de la commande, que nous serons tenus de déclarer dans les deux semaines suivant la réception du bon de commande. Les assurances, les accords oraux et les modifications au contrat devront être confirmés par écrit pour prendre effet.

3. La description de notre produit, telle que convenue, s'applique en tant que condition exclusive des marchandises. En outre, les recommandations ou la publicité ne représentent en aucun cas la qualité contractuelle des marchandises. Les informations contenues dans les brochures, catalogues et publicités ne constituent aucune garantie sur les attributs, et l'acheteur n'obtient aucune garantie légale de la part d'OASE GmbH, sauf si nous émettons expressément une déclaration de garantie.

4. L'exécution complète et en temps voulu des commandes est soumise à la disponibilité des fournitures. Nous informerons l'acheteur sans délai si un produit n'est pas disponible et rembourserons le montant approprié à l'acheteur sans délai en cas d'annulation.
 

II. Prix et conditions de paiement

1. Nos prix s'entendent départ usine en euros, plus les frais d'installation possibles, ainsi que la TVA applicable.

2. Nous serons autorisés à augmenter les prix de vente après la conclusion du contrat de vente, si les prix des matériaux et/ou les salaires augmentent dans la période comprise entre la conclusion du contrat et la livraison, ou s'il y a une période supérieure à quatre mois entre le bon de commande et le calendrier de livraison.

3. En l'absence d'accord contraire, nos factures seront dues et payables intégralement au comptant net, sans remise de quelque nature que ce soit à la livraison ou à l'acceptation.

4. Sans autre déclaration de notre part, l'acheteur sera considéré comme en retard de paiement si celui-ci n'a pas été reçu dans les 10 jours suivant la date d'échéance.

5. Si des défauts sont présents, l'acheteur ne sera pas en droit de différer le paiement à moins que la livraison ne soit clairement défectueuse, ou à moins que l'acheteur ait clairement le droit de refuser l'acceptation des travaux. Dans ce cas, l'acheteur ne sera autorisé à différer le paiement que si le montant retenu correspond aux défauts et aux coûts prévisibles de la prestation supplémentaire, principalement pour la réparation. L'acheteur n'est pas autorisé à faire valoir légalement des revendications et des droits en raison de défauts, si l'acheteur n'a pas tenu ses obligations de paiement qui sont dues, et si le montant dû, y compris les paiements effectués, correspond à la valeur de la livraison ou du travail présentant des défauts.

6. L'acheteur ne pourra compenser que les créances qui sont incontestées ou qui sont légalement exécutoires.
 

III. Délai de livraison/livraison différée

1. Les informations relatives aux délais de livraison ne sont pas contraignantes. La condition préalable au respect de la période de livraison est le respect des obligations contractuelles de l'acheteur. Le début des périodes de livraison correspond à la date initiale de conclusion du contrat, mais lesdites périodes ne commencent pas tant que l'acheteur n'a pas fourni les documents, les décharges, les clarifications techniques, etc., dûment complétés. Les requêtes rétroactives pour toute modification ou tout complément prolongent la période de livraison en conséquence. Le délai est considéré comme respecté si l'article concerné a quitté notre usine à la date d'expiration de la période de livraison ou si nous avons confirmé que la commande était prête à être expédiée, même si les marchandises ne sont pas envoyées à ladite date indépendamment de la volonté d'OASE GmbH. De même, en cas d'événements imprévus ou de force majeure, tout délai de livraison sera prolongé en conséquence.

2. En cas de retard de livraison dont nous sommes responsables, l'acheteur peut, après un rappel écrit, préciser un délai supplémentaire approprié, en indiquant que l'acheteur peut refuser d'accepter l'objet du contrat à l'expiration dudit délai. L'acheteur sera autorisé à se retirer du contrat par déclaration écrite uniquement après l'échéance vaine du délai ultérieur, et de toute autre exigence légale. S'il se retire du contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de demander des dommages et intérêts pour non-exécution dudit contrat. À tout autre égard, les dispositions énoncées au point VI - 9 s'appliquent.
 

IV. Transfert de risque et acceptation

1. Le risque est transféré à l'acheteur lorsque les articles en livraison sont expédiés, même dans le cas d'expéditions partielles ou si nous avons pris la responsabilité d'autres prestations, telles que l'expédition et ses coûts, ou l'installation. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et des prestations partielles si celles-ci sont raisonnablement acceptables pour le client.

2. Si l'expédition est retardée en raison de circonstances pour lesquelles l'acheteur est responsable, le risque sera transféré à l'acheteur à partir du jour où OASE GmbH est prêt à expédier la commande. Nous serons autorisés à envoyer les marchandises à l'acheteur si ce dernier retarde l'acceptation ou à stocker les marchandises aux frais et risques de l'acheteur.

3. Les objets livrés seront acceptés par l'acheteur, même s'ils présentent des défauts non significatifs, sans préjudice des droits énoncés au point VI.
 

V. Réserve de propriété

1. Nous conserverons la propriété de l'article en livraison jusqu'à ce que tous les paiements découlant de la relation commerciale avec l'acheteur aient été perçus. La conservation du titre de propriété est basée sur le solde reconnu.

2. Si l'objet de la vente est combiné avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, alors nous acquerrons la propriété conjointe du nouvel objet selon la proportion de la valeur de l'objet de la vente par rapport à la valeur des objets associés au moment de leur combinaison. Si lesdits objets sont combinés de manière à ce que l'objet d'achat de l'acheteur reste considéré comme l'objet principal, il est convenu que l'acheteur transfèrera la propriété conjointe proportionnelle à OASE GmbH. L'acheteur devra préserver la propriété exclusive ou conjointe qui nous est ainsi due. L'acheteur transfèrera également à OASE GmbH les créances d'un tiers auxquelles l'acheteur a droit en raison de la combinaison de l'objet de la vente avec un article et/ou un objet, du montant de nos produits de vente, ou qui se produisent suite à la revente dans ce montant. Toutefois, cela ne sera autorisé que dans le cours normal de l'activité. L'acheteur ne sera pas autorisé à céder autrement les marchandises réservées, en particulier pour le transfert de propriété à des fins de garantie et/ou d'engagement.

3. Nous serons autorisés à percevoir ladite créance nous-mêmes si l'acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu de nous fournir les informations nécessaires pour faire valoir légalement nos droits à l'encontre du client de l'acheteur et de nous fournir tous les documents requis.

4. À la demande de l'acheteur, et à notre entière discrétion, nous libérerons la part correspondante de la garantie, si la valeur réalisable de cette garantie dépasse le montant de toutes les créances auxquelles nous avons droit de plus de 10 %.

5. Si l'acheteur viole des obligations découlant de ce contrat, en particulier si l'acheteur est en retard de paiement, nous serons alors autorisés à demander le retour de l'objet de la livraison. La demande de livraison des nouvelles marchandises ne constituera pas une déclaration de retrait sans notification appropriée.
 

VI. Notification de défaut et responsabilité pour les défauts

1. Si l'acheteur est un entrepreneur, chacune de nos livraisons doit être vérifiée immédiatement pour contrôler l'intégralité ce celle-ci et l'absence de défauts. Après la livraison, l'acheteur doit signaler les défauts apparents et les défauts apparents après un examen approprié, par écrit, sans délai. L'entrepreneur doit signaler chaque défaut détecté par écrit sans délai. Le rapport écrit doit contenir une description précise du défaut. Lors de la collecte ou de la livraison des marchandises, l'acheteur sera tenu de confirmer lui-même l'état des marchandises, ou de le faire confirmer par un tiers dûment autorisé. Une livraison incomplète ou incorrecte ne constitue pas un défaut. Dans ces cas, nous sommes autorisés à effectuer une livraison supplémentaire, si nécessaire.

2. Si les marchandises sont défectueuses en raison d'une transaction de livraison, nous serons alors autorisés à les remplacer ou à les réparer à notre discrétion. Dans un premier temps, les réclamations de l'acheteur en raison d'un défaut de l'objet de la vente se limitent à des prestations supplémentaires. Si, après deux tentatives, l'exécution supplémentaire s'avère définitivement infructueuse, l'acheteur aura le droit de mettre le paiement en attente, de réduire le paiement ou, si le défaut est important, de se retirer du contrat.

3. Les réclamations pour défaut n'existent pas en cas d'écart insignifiant par rapport à une qualité convenue, ou en cas d'altération non significative de l'utilisation.

4. Si l'acheteur choisit de se retirer du contrat après l'échec d'une exécution supplémentaire en raison d'un défaut matériel au cours d'une livraison, l'acheteur n'aura pas droit à des réclamations supplémentaires pour dommages et intérêts. Si, après un échec de la prestation supplémentaire, l'acheteur choisit de réclamer des dommages et intérêts, les marchandises resteront à l'acheteur si cela est acceptable pour celui-ci. Le remplacement sera limité à la différence entre le prix d'achat et la valeur de l'article défectueux. Cela ne s'applique pas si OASE GmbH a, volontairement ou par négligence grave, causé la violation de l'obligation contractuelle.

5. L'acheteur est tenu de fournir à OASE GmbH le temps et la possibilité nécessaires pour effectuer toutes les réparations et les remplacements jugés nécessaires après coordination. Dans le cas contraire, OASE GmbH sera libéré de toute responsabilité vis-à-vis du défaut. Ce n'est qu'en cas de retard dans la correction du défaut que l'acheteur aura le droit, après un rappel et en précisant une période appropriée supplémentaire, de corriger le défaut lui-même, ou de le faire corriger par un tiers, et de nous demander un remboursement des coûts engagés.

6. Le délai de prescription pour les réclamations et droits dus à des défauts, indépendamment des motifs juridiques, sera d'un an, que ce soit pour la livraison, l'installation ou un contrat relatif à des travaux. Ce délai s'applique également aux autres réclamations relatives à des dommages de la part de l'acheteur, indépendamment du cadre juridique, sauf en cas d'intention, de violation de garantie ou de dissimulation malveillante de défauts, ou dans le cas de réclamations conformément à la loi allemande sur la responsabilité des produits, et pour la violation fautive des obligations contractuelles essentielles de la part d'OASE GmbH.

7. La notification de défaut ne limitera pas expressément le délai de prescription des réclamations de garantie si, après vérification des causes du défaut, nous déterminons que nous ne sommes pas responsables dudit défaut.

8. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages dus à une utilisation inappropriée, à une manipulation incorrecte de la part de l'acheteur ou d'un tiers, ou des dommages causés par une usure naturelle ou un traitement par négligence, un nettoyage et un entretien inadéquats, une influence chimique ou mécanique, pour lesquels nous ne sommes pas fautifs.

9. Si, suite à une notification de défaut de la part de la partie donneuse d'ordre, OASE détermine, lors de la vérification des marchandises qui font l'objet de ladite notification, que le défaut n'est pas de la responsabilité d'OASE, mais dû à une erreur d'utilisation ou à une mauvaise manipulation dont la partie donneuse d'ordre est responsable, OASE sera alors autorisé à lui facturer des frais de service fixes de 19,90 €, plus la TVA, plus les frais d'expédition par produit pour la charge de travail supportée.

10. La responsabilité sera exclue en cas de violation négligente des obligations contractuelles. En cas de négligence grave, notre responsabilité sera limitée aux dommages prévus au contrat. Cette disposition s'applique dans une mesure égale en cas de violation des obligations contractuelles essentielles. À tout autre égard, nous serons responsables, conformément à la loi allemande sur la responsabilité des produits, des blessures portant atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ou causée par une violation fautive des obligations contractuelles essentielles. Le droit de recours conformément à l'article 478 du Code civil allemand reste inchangé.

11. Les dispositions prévues au point n° 9 ci-dessus s'appliqueront à toutes les réclamations pour dommages, indépendamment des motifs juridiques, en particulier en cas de défauts, de violation d'obligations découlant de la relation d'obligation ou d'action non autorisée.
 

VII. Conditions régissant le retour des marchandises

Indépendamment des réclamations visées au point VI, en cas de défaut, OASE ne pourra reprendre les marchandises livrées sans défaut qu'au cas par cas, et après que l'approbation écrite préalable aura été délivrée avant l'expédition de retour des marchandises. La reprise de produits d'une commande d'une valeur inférieure à 100,00 € sera toujours exclue pour des raisons économiques. Dans tous les cas, la condition préalable à la conclusion d'un accord de retour est que les marchandises qui seront retournées sont en parfait état, y compris leur emballage, et que lesdites marchandises correspondent à la gamme de produits actuelle comme indiqué dans le catalogue. Si un accord de retour est conclu, la partie donneuse d'ordre doit joindre à l'envoi une copie de la facture, une copie du bon de livraison et l'autorisation de retour. La partie donneuse d'ordre supportera le risque lié au transport de retour. Les envois de retour ne doivent pas être expédiés en port dû, sinon OASE sera autorisé à refuser l'acceptation du retour. Pour l'ensemble des frais de manutention et d'administration, ainsi que le risque lié à la revente des produits retournés, OASE déduira 30 % de la valeur nette facturée des marchandises.

VIII. Responsabilité pour les obligations secondaires

1. Nos conseils d'application technique, ainsi que nos recommandations, calculs, dessins et planifications de projet illustrent simplement la meilleure utilisation possible de nos produits. Ils ne sont que des approximations et n'ont pas valeur d'engagement. Ils ne libèrent pas l'acheteur de son obligation de vérifier par lui-même que nos produits sont adaptés aux fins prévues par les acheteurs.

2. Si l'objet contractuel ne peut pas être utilisé comme stipulé dans le contrat en raison d'une violation fautive des obligations secondaires auxquelles nous sommes tenus, même avant la conclusion du contrat, par exemple, en raison d'une consultation omise ou incorrecte, ou d'instructions incorrectes, alors à l'exclusion de réclamations supplémentaires de la part de l'acheteur, les dispositions énoncées aux points VI - 5 à 8 s'appliqueront en conséquence en ce qui concerne notre responsabilité.
 

IX. Échantillons, croquis

Nous nous réservons le titre et le droit d'auteur des échantillons, croquis et autres documents. Ils ne doivent pas être mis à la disposition de tiers non autorisés et doivent nous être retournés sur demande.
 

X. Lieu d'exécution, droit applicable, juridiction

1. Le lieu d'exécution de toutes les livraisons et de tous les paiements sera le siège social de la société à Hörstel.

2. Le droit allemand s'applique exclusivement. La convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

3. La juridiction exclusive est le tribunal de district d'Ibbenbüren ou le tribunal régional de Münster, si l'acheteur est un commerçant inscrit au registre du commerce, une corporation du secteur public ou un fonds d'investissement (en vertu du droit allemand sur l'investissement).
 

XI. Clause de divisibilité

L'invalidation de l'une des dispositions du présent contrat n'affectera pas la validité des autres dispositions.